Soirée-débat - Le Traité d’austérité européen attaqué en justice
Soirée-débat - Le Traité d’austérité européen attaqué en justice
Le Traité d'austérité européen attaqué en justice
Soirée-débat
Mercredi 19 novembre 2014
19h > 21h
Locaux de la CGSP de Bruxelles
Ce traité viole certaines dispositions fondamentales de la Constitution et de plusieurs instruments juridiques internationaux. Nos droits économiques, sociaux et culturels sont en danger.
Sous la pression de l'Union européenne, nos parlements ont récemment ratifié le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Un traité qui renforce l'austérité et porte massivement atteinte à l'emploi et aux droits économiques et sociaux des citoyens.
Ce traité viole certaines dispositions fondamentales de la Constitution et de plusieurs instruments juridiques internationaux.
En juin 2014, plusieurs recours en annulation des normes d'assentiment au Traité ont été déposés par des citoyens, des associations et des syndicats. L'arrêt de la Cour constitutionnelle sera prononcé dans les mois à venir.
Pour informer le public de cette importante initiative, les organisations impliquées dans ces recours organisent une soirée-débat.
Le mercredi 19 novembre 2014
De 19h00 à 21h00
Locaux de la CGSP de Bruxelles
17-19 Rue du Congrès
1000 Bruxelles
Orateurs pressentis
Alexis Deswaef (Ligue des droits de l'homme)
Mil Luyten (CGSP)
Felipe Van Keirsbilck (CNE - sous réserve)
Karin Verelst (VUB, Constituante.eu)
INFOS: 067/88 91 81
Une soirée débat organisée par la LDH, la CNE, La CGSP et Constituante.eu